La transition énergétique est au cœur des préoccupations du gouvernement français. Dans ce contexte, une mesure significative vient d’être adoptée concernant la TVA applicable aux installations photovoltaïques. Ce changement s’inscrit dans une volonté claire d’encourager l’autoconsommation énergétique et de rendre les énergies renouvelables plus accessibles aux particuliers. Actuellement, le taux de TVA varie selon la puissance de l’installation : 10% pour les installations jusqu’à 3 kWc et 20% au-delà. Cette complexité administrative a longtemps freiné le développement du solaire résidentiel en France.
Cette évolution fiscale fait suite à une demande persistante de la filière du photovoltaïque, qui réclamait depuis longtemps une harmonisation des barèmes de TVA pour simplifier les démarches des particuliers. Cette mesure s’inscrit dans le cadre plus large de la politique gouvernementale de soutien aux énergies renouvelables et vise à accélérer la transition énergétique des foyers français.
La nouvelle disposition, consultable ici, entrera en vigueur le 1er octobre 2025, et prévoit un taux de TVA à 5,5% pour des installations photovoltaïques répondant à un certain nombre de critères spécifiques. Ces critères ont été définis par arrêté ministériel et publié le 9 septembre 2025 au Journal Officiel. Les objectifs principaux sont de rendre plus accessible aux Français le solaire photovoltaïque, d’encourager l’efficacité énergétique et la performance environnementale, ainsi que de favoriser la production locale de modules.
La nouvelle mesure fiscale concerne principalement les installations solaires destinées à l’autoconsommation. Plus précisément, sont concernés :
Pour les équipements mentionnés ci-dessus, la taxe applicable varie selon leur utilisation :
À partir du 1er octobre 2025, le taux de TVA sera uniformément fixé à 5,5% pour toutes les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc qui répondent à certains critères spécifiques décrit dans l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025.
Le système actuel prévoit une distinction basée sur la puissance installée :
Cette complexité administrative freine souvent les particuliers dans leur démarche d’installation.
Cette baisse substantielle vise clairement à encourager l’adoption de systèmes plus puissants, permettant une meilleure autoconsommation et une plus grande autonomie énergétique. Les installations entre 3 et 9 kWc deviennent ainsi beaucoup plus accessibles, ouvrant la voie à des projets plus ambitieux pour les foyers français.
Pour profiter de la TVA réduite à 5,5%, plusieurs critères devront être respectés :
Ces critères sont très restrictifs et la majorité des offres sur la marché actuellement ne répondent pas à ces exigences. Assurez vous d’avoir la preuve que les modules que vous choisissez répondent à ces critères et faites-vous accompagner par un partenaire de confiance pour votre projet solaire.
Cette évolution de la TVA aura plusieurs conséquences positives pour les particuliers :
L’achat d’une installation solaire devient plus accessible financièrement, avec une réduction significative du coût initial. Par exemple, pour une installation de 9 kWc d’une valeur de 15 000 € HT :
De plus, cette mesure s’ajoute aux autres dispositifs d’aide existants :
L’impact sur le retour sur investissement sera donc significatif, rendant le projet énergétique encore plus attractif.
Cette baisse substantielle vise clairement à encourager l’adoption de systèmes plus puissants, permettant une meilleure autoconsommation et une plus grande autonomie énergétique. Les installations entre 3 et 9 kWc deviennent ainsi beaucoup plus accessibles, ouvrant la voie à des projets plus ambitieux pour les foyers français.
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*Conformément aux dispositions prévues au sein de nos Conditions Générales de Vente.
Face à ce changement de taux de TVA, voici quelques recommandations pour optimiser votre projet d’installation solaire :
Dans ce contexte d’évolution de la TVA, EDF solutions solaires se positionne comme un partenaire idéal pour votre projet photovoltaïque. Nous vous proposons une étude gratuite et personnalisée à votre domicile ou en visio-conférence avec un conseiller solaire.
En tant qu’expert certifié du marché et leader en France sur l’autoconsommation, nous nous employons à chaque étape pour appliquer les conditions de la fiscalité choisie dans votre projet. Notre équipe de Conseillers Solaires réalise l’étude de votre projet avec l’appui de nos Techniciens certifiés RGE pour garantir une installation conforme aux critères d’éligibilité du taux à appliquer. De plus, grâce à nos partenaires financiers, nous vous aidons à maximiser les économies réalisées en combinant la fiscalité avec les autres aides disponibles. Notre expertise dans la gestion des démarches administratives vous assure également une transition sereine vers cette nouvelle réglementation.
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*Remise appliquée sur le bon de commande, équivalente à une fois le montant de la prime à l’investissement pour l’achat d’une installation photovoltaïque d’une puissance minimum de 4,2kWc. Les conditions de la prime à l’investissement sont fixées par l’arrêté tarifaire du 6/10/21.
