Les années 2021 et 2022 ont été marquées par une crise de l’énergie sans précédent. Sur les marchés de gros européens, les prix de l’électricité et du gaz se sont envolés. Cela a fortement impacté la facture d’énergie des entreprises et affecté leur trésorerie. Pour les aider, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, guichet de demande d’aide… EDF solutions solaires vous propose un éclairage pour bien comprendre les différents dispositifs existants.
Avant d’entrer dans le détail des aides sur l’énergie pour les entreprises, il convient de faire un bref rappel sur le contexte actuel. Du fait de la crise de l’énergie, le prix du MWh d’électricité apparaît comme particulièrement élevé. Or, il n’est pas toujours simple pour les professionnels de bien comprendre la manière dont est fixé le prix de l’électricité et l’impact que cela peut avoir sur leurs factures.
En amont des offres de fournitures, avant d’être proposée au consommateur final (professionnel ou particulier), l’énergie électrique est vendue sur des marchés de gros. On distingue :
Sur ces différents marchés, les prix de l’électricité restent très volatils. Sur le marché spot, le prix du MWh évolue toutes les heures. Rien que sur la journée du 19 décembre 2022, par exemple, le prix du MWh d’électricité est passé de 77,24 € à 3 heures du matin à 250,33 € à 8 heures, selon les données de RTE. Les prix des marchés à terme, de leur côté, sont en proie à une hausse historique. Pour l’hiver 2022-2023 et l’année 2023, ils ont atteint « un pic exceptionnel le 26 août (1er trimestre 2023 base à 1 840 €/MWh et année 2023 base à 1 115 €/MWh) » d’après un rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Afin d’aider les entreprises à bien comprendre les hausses des prix sur les marchés à terme, la CRE propose des grilles de références des prix de l’électricité pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales. Comme le rappelle le gendarme de l’énergie « Les références indicatives de prix publiées par la CRE sont calculées pour une offre d’un fournisseur, d’une durée d’1 an pour livraison sur l’année calendaire 2023, valable 24 heures, fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi, et seront mises à jour chaque mardi. ».
Pour élaborer ces grilles de référence, la CRE se base sur les différents profils de consommation des entreprises :
Les profils correspondent aux anciens découpages des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels. Ils ont disparu pour la plupart des entreprises.
Les grilles de prix prennent également en compte la structure tarifaire des offres, c’est-à-dire la manière dont est facturé le prix du kWh selon le moment de consommation (option base, heures pleines / heures creuses ou contrat sujet à horosaisonnalité).
Ces données ne reflètent pas l’exacte réalité des prix à un instant T. C’est ce qu’explique la CRE « Ces fourchettes reflètent l’intervalle probable des offres susceptibles d’être proposées aux PME durant la semaine, en fonction de l’évolution des prix de gros ». Elles agissent comme un baromètre des prix et permettent à l’entreprise ou à l’acheteur public de faire les bons choix au moment de souscrire un contrat d’électricité.
Pour consulter l’évolution des prix spot, les PME peuvent utiliser l’outil Eco2Mix de RTE qui met à jour les données de marché au quotidien.
Annoncée le 27 octobre 2022 par le gouvernement, l’amortisseur électrique est un dispositif d’aide pour diminuer le montant de la facture d’énergie des entreprises. Mis en place dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), cette aide bénéficie d’une enveloppe de 3 milliards d’euros.
Elle s’adresse aux entreprises ayant déjà signé un contrat ou en cours de renouvellement de contrat répondant aux critères suivants :
L’amortisseur électricité concerne également les collectivités locales qui peuvent la cumuler avec d’autres dispositifs comme le filet de sécurité.
Concrètement, cette mesure plafonne le prix du MWh d’électricité sur 50 % de la consommation annuelle d’une PME (hors taxes et hors tarif d’acheminement), en le ramenant à 180 € / MWh, la différence entre le prix de vente et l’amortisseur étant prise en charge par l’Etat. Comme le précise le Ministère de la Transition écologique « la réduction maximale du prix unitaire est fixée à 160 €/MWh sur la totalité de la consommation.»
Cela signifie que le montant de l’amortisseur versé ne peut pas dépasser 320 €/MWh. Si le contrat de l’entreprise prévoit un prix du kWh supérieur à 500 € /MWh l’amortisseur est alors écrêté.
Pour bien comprendre voici deux exemples de calcul pour l’amortisseur électricité :
L’amortisseur électricité s’adresse avant tout aux profils “Tarif Jaune”. Pour les autres profils, d’autres mesures ont été prises pour aider les entreprises à faire face à la volatilité des prix de l’électricité.
Comme pour les ménages, les TPE encore éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. Suite à une augmentation du prix du kWh de 15% en février 2023, il gèle les prix de l’électricité pendant 1 an. D’après le Ministère de l’Economie, « ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées. »
Peuvent en profiter les entreprises avec :
Pour bénéficier de cette aide, elles sont invitées à se rapprocher de leur fournisseur d’électricité.
Les ETI, les industries et le grand tertiaire, le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé en 2023. Il concerne les entreprises dont les dépenses en énergie représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires de 2021 et dont les coûts de l’électricité ou du gaz ont doublé.
L’aide peut aller jusqu’à :
Dans son communiqué de presse du 8 décembre 2022, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie explique que l’amortisseur électrique et le guichet d’aides pourront être cumulés.
Les aides de l’Etat permettent de réduire ponctuellement les prix de l’électricité. Pour réduire durablement la facture, les entreprises peuvent se tourner vers des solutions d’autoconsommation solaire. L’autoconsommation photovoltaïque est une pratique qui consiste à produire et consommer votre propre électricité en installant des panneaux solaires sur votre site. Ces panneaux solaires peuvent être posés en toiture ou prendre la forme d’ombrières de parking.
Le recours à l’énergie solaire est assorti de nombreux bénéfices pour les PME. En premier lieu, elle leur permet de limiter les achats d’électricité à leur fournisseur en consommant l’électricité générée par les panneaux. Une installation solaire bien dimensionnée peut leur permettre de couvrir une grande partie de leurs besoins en énergie et de gagner en autonomie. En effet, l’électricité verte produite peut servir à alimenter les machines et équipements électriques comme les systèmes de ventilation, le chauffage, la climatisation ou l’éclairage. De cette manière, elle peut réduire sa facture d’électricité.
Dans un contexte de hausse des prix, elle permet aussi de sécuriser le budget énergie sur le long terme. Le prix du kWh produit par les panneaux solaires dépend de l’investissement de départ et n’évolue pas dans le temps. A l’inverse, le prix de l’électricité acheté au fournisseur reste très volatil et soumis aux fluctuations sur le marché de l’énergie. Plus le taux d’autoconsommation est élevé, plus l’entreprise peut stabiliser ses dépenses en énergies. Le taux d’autoconsommation correspond au ratio entre l’énergie produite et consommée sur place par rapport à la totalité de la production.
Si l’entreprise ne consomme pas 100 % de l’électricité qu’elle produit, le surplus d’énergie n’est pas perdu. L’excédent d’électricité peut être vendu au tarif d’achat photovoltaïque, en obligation d’achat (OA solaire), générant ainsi un revenu passif pour le professionnel.
Pour soutenir les professionnels impactés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Les modalités de ces aides varient en fonction de la taille de l’entreprise et des difficultés rencontrées. On y distingue les TPE (<10 salariés / CA annuel < 2M€), les PME (<250 salariés / CA annuel < 50 M€) ainsi que les ETI et grandes entreprises.
