Le Consuel électrique est une attestation de conformité des installations électriques. Il est obligatoire dans de nombreux cas, notamment si vous construisez un logement neuf ou que vous faites certains travaux. Le terme Consuel désigne le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. C’est cette association d’utilité publique qui délivre les attestations de conformité. Parfois, c’est l’attestation de conformité elle-même qui est appelée Consuel, ou Consuel électrique, par le grand public.
L’objectif de ce document est de valider la sécurité de votre installation électrique, alors que 25 % des accidents domestiques français sont dus à un défaut électrique. Cette obligation concerne aussi les professionnels, même si la procédure pour obtenir l’attestation de conformité n’est pas tout à fait la même. Alors, comment obtenir l’attestation de conformité ? Quand est-elle obligatoire ? Quel formulaire Cerfa utiliser ? Quel est le prix de l’attestation de conformité ? Comment se passent les contrôles ? Suis-je obligé de faire la demande moi-même ? La réponse dans cet article complet.
L’attestation de conformité, ou attestation Consuel électrique, est un certificat obligatoire pour toute installation électrique à raccorder au réseau public d’électricité. Il est donc indispensable dans de nombreuses situations, que vous ayez mené vous-mêmes vos travaux électriques, ou que vous ayez fait appel à un électricien professionnel. L’objectif : faire en sorte que les normes électriques (C15-100, C14-100…) soient respectées.
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Si vous faites construire un bâtiment neuf, il n’y a a priori aucune installation électrique préexistante. La mise en service de votre compteur électrique implique donc un tout premier raccordement au réseau public d’électricité. Cette nouvelle arrivée de puissance électrique à partir du transformateur peut avoir un impact sur l’équilibre du réseau. Il est donc essentiel de vérifier la conformité de votre installation électrique avec une validation du Consuel électrique.
Conséquence : l’attestation de conformité est obligatoire pour tout nouveau bâtiment, pour les particuliers comme pour les professionnels. Si votre logement se trouve dans une copropriété (un immeuble, par exemple), Consuel prévoit des solutions adaptées aux syndics pour gérer la conformité de l’installation électrique des parties communes.
Pas de panique ! L’attestation de conformité n’est pas indispensable dans le cadre d’une rénovation électrique simple, notamment en intérieur :
Toutefois, l’attestation de conformité est obligatoire si la rénovation électrique est plus importante. C’est notamment le cas :
En outre, l’attestation de conformité est nécessaire lorsque la rénovation implique une mise hors tension de l’installation.
Panneaux photovoltaïques sur le toit, éolienne domestique… Il existe plusieurs façons de produire sa propre électricité, voire de la stocker. Si vous installez un de ces dispositifs sur un bâtiment ou un terrain dont vous êtes propriétaire, vous devez faire une demande de certificat Consuel électrique.
L’obtention du Consuel électrique est relativement simple, même si plusieurs étapes sont à prévoir.
Pour obtenir l’attestation, il faut :
Il ne peut pas y avoir de raccordement au réseau électrique (par ENEDIS) sans formulaire définitivement validé par Consuel. La procédure est aujourd’hui simple, car toutes ces démarches peuvent se faire en ligne (sauf l’éventuelle visite de votre chantier). Mais veillez toutefois à anticiper vos demandes, afin que le Consuel puisse organiser une visite de votre installation électrique si nécessaire. Ainsi, on recommande en général de faire la demande de formulaire Consuel électrique environ 3 semaines avant la date prévue de raccordement au réseau électrique.
Le formulaire d’attestation de conformité électrique est acheté et rempli par l’auteur des travaux. Ainsi, deux cas de figure sont possibles :
Une fois votre demande de certificat Consuel envoyée, le Consuel évalue votre dossier et peut demander à visiter votre chantier. Une visite est systématiquement prévue si les travaux ne sont pas menés par un professionnel de l’électricité.
La visite de contrôle Consuel est en général programmée moins de 20 jours après la réception de votre demande de visa. Si le contrôle ne révèle aucun problème, vous recevrez votre attestation de conformité Consuel électrique sous 24 à 48 heures. En cas de souci, une contre-visite peut être nécessaire. Veillez donc à bien anticiper vos démarches, et à respecter les normes Consuel si vous faites vos travaux vous-mêmes !
Toute demande d’attestation de conformité Consuel électrique se fait avec un formulaire Cerfa, qu’il faut acheter au début de votre démarche. Les tarifs pour une attestation de conformité Consuel commencent autour de 60 € hors TVA, mais ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères, et des frais supplémentaires peuvent s’ajouter :
Pour estimer au mieux le tarif de votre attestation de conformité, rendez-vous sur le site officiel Consuel.
Il existe 4 formulaires Cerfa pour obtenir une attestation de conformité. Chaque formulaire correspond à un usage spécifique :
Attention : si jamais vos travaux couvrent plusieurs de ces cas de figure, vous devez remplir tous les formulaires Cerfa correspondants. Si vous construisez une maison et que vous prévoyez de déclarer des panneaux solaires qui ne stockent pas l’électricité produite, vous devrez remplir le formulaire jaune et le formulaire bleu.
Si vous installez des panneaux photovoltaïques chez vous, vous pouvez donc remplir deux types de formulaires Cerfa pour obtenir votre attestation de conformité :
Les installations de panneaux solaires sont en général effectuées par des professionnels, ce qui simplifie les démarches. EDF solutions solaires, par exemple, se rapproche automatiquement de Consuel pour que l’association délivre l’attestation de conformité relative à l’installation photovoltaïque. Par la suite, EDF solutions solaires se charge également de transmettre le Consuel à ENEDIS pour que la mise en service se fasse le plus rapidement possible. Enfin, si vous souhaitez revendre l’énergie solaire que vous produisez, l’attestation de conformité est indispensable.
Même si obtenir une attestation de conformité est aujourd’hui plus facile grâce aux démarches en ligne, il est recommandé de se faire accompagner pour éviter les impairs, lors de l’installation comme lors de la demande.
La plupart des étapes pour obtenir le certificat Consuel se font au format électronique. Vous devez :
Si l’association le juge nécessaire, un inspecteur Consuel pourra venir chez vous vérifier votre installation électrique. Ce déplacement est facultatif si vous avez recours à un pro, mais sera obligatoire si vous faites vos travaux vous-même.
Ces démarches doivent être entreprises par l’auteur des travaux. Si vous faites appel à un électricien professionnel maître d’ouvrage, par exemple, c’est donc lui qui gèrera la relation avec le Consuel.
Le terme de Consuel peut désigner 2 réalités :
Pas forcément ! Il est possible d’obtenir le certificat Consuel sans que l’association ne visite votre installation, car l’auteur des travaux engage sa responsabilité. Si vos travaux sont réalisés par un électricien professionnel, il est donc possible que le Consuel ne vienne pas visiter leur conformité. À l’inverse, si vous faites vos travaux vous-même, la visite de Consuel devrait être automatique.
Vous pouvez contacter le Consuel depuis leur site Internet, que ce soit pour leur écrire ou trouver leur numéro de téléphone.
En général, la validation de votre dossier repose sur la sécurité :
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Pas forcément ! S’il s’agit d’une rénovation simple (changement de prise TV, de disjoncteur, de tableau électrique), vous n’aurez pas à faire de demande de Consuel.
À l’inverse, vous devrez obligatoirement faire une demande en cas de :
Tout dépend de la complexité de votre installation et du contexte ! S’il s’agit d’une simple contre-visite portant sur un point précis, la visite du Consuel peut être relativement courte.
Il faut en général une vingtaine de jours entre la réception de votre demande de visa et la visite de votre installation, souvent indispensable pour sa mise en service. Pensez donc à anticiper cette démarche administrative avant les étapes pratiques de la pose de vos panneaux solaires, par exemple.
Vous devez faire intervenir le Consuel une fois vos travaux terminés, lorsque votre installation est prête à fonctionner. Pensez donc à anticiper votre demande Consuel, car il y a en général 3 semaines de délai.
Pour garantir la sécurité électrique de votre installation, le certificat est demandé par l’auteur des travaux, qu’il s’agisse d’un électricien professionnel ou de vous-même. Ce faisant, il engage sa responsabilité sur les travaux effectués et sur les informations fournies. C’est ensuite le Consuel qui valide la demande et peut exiger une visite, voire une contre-visite en cas de besoin. Le prix du Consuel peut donc évoluer en fonction du contexte et de la complexité du dossier.
