Pour encourager l’autoconsommation solaire chez les particuliers, l’État a mis en place un tarif d’achat garanti du surplus d’électricité. Depuis l’arrêté du 1er juin 2026, la prime à l’autoconsommation a été supprimée et le tarif d’achat a été revu à la baisse. Voici ce qu’il faut savoir.
Le surplus photovoltaïque : qu’est-ce que c’est ?
Si vous êtes propriétaire d’une installation solaire en autoconsommation avec vente de surplus, cela signifie que :
- vous consommez l’électricité produite par vos panneaux solaires ;
- si votre production est supérieure à votre consommation, vous vendez l’excédent à EDF OA (Obligation d’Achat) ou tout autre acheteur obligé l’énergie n’est alors pas gaspillée et vous permet d’obtenir un revenu supplémentaire.
Lors de la vente du surplus, chaque kWh non consommé est acheté par EDF OA, ou tout autre acheteur obligé. Il est ensuite injecté dans le réseau afin de fournir en électricité verte les foyers voisins. C’est un moyen de développer les énergies renouvelables en France et d’accélérer la transition énergétique au niveau local.
Comme son nom l’indique l’obligation d’achat impose à l’acheteur d’acheter la totalité de l’excédent produit. Les acheteurs obligés ne négocient pas une quantité d’énergie annuelle avec vous. Les achats sont effectués en fonction de la quantité que vous produisez et n’utilisez pas.
Besoin d’aide pour créer votre projet solaire ?
Obtenez un rendez-vous pour un bilan solaire gratuit et personnalisé. Profitez dès maintenant de panneaux solaires garantis à vie* !
*Sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre des garanties, selon Conditions Générales de Vente applicables. Uniquement disponible dans Mon projet solaire Performance.
Pourquoi faire de l’autoconsommation avec vente de surplus ?
L’autoconsommation avec vente du surplus photovoltaïque présente plusieurs avantages pour les consommateurs particuliers.
Rentabiliser votre projet photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque permet aux ménages de produire et consommer leur propre électricité. C’est un moyen pour eux de réduire la facture d’électricité de leur maison. L’installation de panneaux photovoltaïques permet en effet de faire jusqu’à 60 % d’économies1 d’énergie à l’année. A cela s’ajoute la vente d’électricité solaire qui permet de rentabiliser plus vite l’acquisition et la pose des panneaux solaires. Pour maximiser encore plus votre rentabilité et améliorer la gestion de l’énergie de votre installation, découvrez comment le HEMS (Home Energy Management System) peut révolutionner la gestion énergétique de votre domicile.
Participer à la transition énergétique
En outre, en vendant votre surplus d’électricité, vous contribuez également à la production d’électricité verte. De cette manière, vous contribuez à votre échelle à la lutte contre le changement climatique.
Tout savoir sur l’autoconsommation solaire
Profiter du tarif d’achat garanti
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque a été supprimée par l’arrêté du 1er juin 2026. Le seul soutien financier restant est le tarif d’achat garanti du surplus, fixé à 1,1 c€/kWh (0,011 €/kWh) hors TVA, indexé de 2 % par an, pendant 20 ans. Ce tarif est réservé aux installations fonctionnant en autoconsommation avec vente du surplus.
Des frais de raccordement pris en charge par Enedis
Les ménages qui décident de contribuer à la transition énergétique en vendant leur énergie solaire au réseau bénéficient d’un raccordement gratuit pour leurs panneaux solaires photovoltaïques. Celui-ci est pris en charge par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité national en France.
Quel est le tarif d’achat du surplus d’électricité ?
Depuis l’arrêté du 1er juin 2026, le tarif d’achat est fixé à 1,1 c€/kWh (0,011 €/kWh) hors TVA pour toutes les installations éligibles de moins de 100 kWc. Ce tarif est indexé de 2 % par an à chaque date d’anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat. Une fois le contrat signé, ces conditions restent garanties pendant 20 ans.
Le saviez-vous ?
Une taxe d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) est directement prélevée une fois par an sur votre facture d’énergie par votre gestionnaire de réseau.
Vente du surplus ou vente en totalité : quel est le plus intéressant ?
Depuis l’arrêté du 1er juin 2026, la vente en totalité n’est plus éligible aux aides publiques, quelle que soit la puissance de l’installation. Seule l’autoconsommation avec vente du surplus ouvre droit au tarif d’achat garanti. Dans la majorité des cas, il convient de consommer sa production d’électricité pour réduire sa facture puis de vendre le surplus pour générer un revenu complémentaire.
Le prix du kWh au tarif réglementé de vente est aujourd’hui de :
- 0,2062 € pour les ménages en option base ;
- 0,2228 € en heures pleines et 0,1615 € en heures creuses pour les ménages en option heures pleines / heures creuses.
Sur le très court terme, les prix de rachat peuvent paraître attractifs. Toutefois, ils n’évoluent pas pendant 20 ans. À l’inverse, sur le long terme, les prix de l’électricité ont tendance à monter. Il devient donc moins rentable de revendre son électricité que d’acheter au réseau. Sans compter qu’il faudra vous acquitter des frais de raccordement et que vous risquez d’être imposé sur les bénéfices de la vente de l’électricité photovoltaïque.
Bon à savoir : pour optimiser l’usage de vos panneaux solaires, vous pouvez vous aider d’un gestionnaire d’énergie. Cet outil intelligent permet de lancer certains appareils électriques comme le chauffe-eau au moment où les panneaux solaires produisent de l’énergie pour maximiser votre taux d’autoconsommation.
Quelles conditions pour une installation d’autoconsommation avec revente de surplus ?
L’autoconsommation avec vente du surplus ne peut se pratiquer que sous certaines conditions. Tout d’abord, pour profiter du tarif d’achat, votre centrale solaire doit être installée en toiture. C’est indispensable pour pouvoir profiter de l’obligation d’achat. Les panneaux solaires au sol ne sont pas éligibles.
En outre, il convient d’être raccordé au réseau électrique et que son installation photovoltaïque le soit aussi. Sinon, il n’est pas possible d’injecter le surplus d’électricité dans l’optique de la vendre. Les sites isolés du réseau, comme par exemple certains chalets en montagne, ne peuvent pas en profiter.
Enfin, pour vendre son électricité, il faut produire un surplus. L’électricité se stocke difficilement. A moins d’avoir des batteries solaires, il faut la produire et la consommer au même moment. De ce fait, de nombreux ménages font face à un surplus d’énergie puisque l’électricité produite à un instant T ne sert pas forcément tout de suite aux besoins du foyer. Cet excédent est alors injecté sur le réseau et acheté par EDF OA ou un autre acheteur obligé.
Quelles démarches administratives effectuer au préalable ?
Vous avez décidé de passer à l’autoconsommation et à la revente de votre surplus ? Pour facturer son surplus d’électricité, plusieurs déclarations administratives sont nécessaires. Voici les étapes à respecter.
Faire une déclaration préalable de travaux en mairie
Réalisez une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie avant de pouvoir installer vos panneaux photovoltaïques. Le délai d’instruction de la part des services municipaux est d’un mois à compter du dépôt de la déclaration préalable de travaux en mairie. Sans réponse de la part de la mairie, le dossier est considéré comme accepté.
Bon à savoir : Dans certaines zones protégées, les dossiers sont instruits pendant plus de temps et nécessitent l’aval d’un architecte des bâtiments de France. Pensez à vous renseigner en consultant le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville dans laquelle vous vivez.
Installer les panneaux solaires par un professionnel
Une fois le dossier accepté, vous devrez faire installer les panneaux solaires par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. L’installation doit ensuite être révisée par le CONSUEL pour vérifier que celle-ci respecte les normes de sécurité électrique.
Besoin d’aide pour créer votre projet solaire ?
Obtenez un rendez-vous pour un bilan solaire gratuit et personnalisé. Profitez dès maintenant de panneaux solaires garantis à vie* !
*Sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre des garanties, selon Conditions Générales de Vente applicables. Uniquement disponible dans Mon projet solaire Performance.
Effectuer une demande de raccordement
Réalisez une demande de raccordement électrique auprès de votre gestionnaire de réseau (pour la plupart des foyers français, il s’agit d’Enedis). C’est indispensable pour vendre le surplus photovoltaïque.
Souscrire un contrat EDF OA
Pour vendre votre surplus, en parallèle du raccordement, vous devez souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat Photovoltaïque. Ce contrat vous est envoyé directement par EDF OA, ou tout autre acheteur obligé. Il est également disponible sur l’espace client OA après création d’un compte.
Comment facturer la vente du surplus d’électricité ?
Pour facturer le surplus d’électricité, la démarche est simple et rapide : une fois par an, à la date d’anniversaire du début du contrat (date de mise en service), procédez à un relevé de vos compteurs.
Connectez-vous ensuite sur votre espace producteur afin de créer votre facture (onglet « Facture à établir »). Après avoir rempli les rubriques « Non-Consommation » et « Production », une facture comprenant le montant total hors TVA vous sera proposée, au tarif d’achat en vigueur au moment de la demande de raccordement. Une fois la facture validée, le paiement sera effectué par EDF OA ou un autre acheteur obligé sous 30 jours.
Les revenus sont-ils imposables ?
Pour les installations solaires avec une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus issus de la vente de surplus sont imposables. Toutefois, un abattement de 71 % est appliqué. La part de revenus restante est soumise à l’impôt sur le revenu (dont le taux varie selon votre tranche d’imposition) et aux prélèvements sociaux (15,5 %).
Les revenus issus d’une installation solaire d’une puissance inférieure à 3 kWc ne sont eux pas imposables et exonérés des prélèvements sociaux.
Que se passe-t-il à la fin du contrat en obligation d’achat (OA solaire) ?
Lorsque votre contrat en obligation d’achat prend fin au bout de 20 ans, il n’est plus possible de le renouveler. Or les panneaux solaires présentent une durée de vie de 30 ans voire plus. Ils continuent donc à produire pendant de longues années.
Si l’obligation d’achat n’est pas renouvelée, d’autres alternatives s’offrent à vous : continuer à vendre votre surplus à un acteur de l’énergie, ou passer à l’autoconsommation totale avec batteries de stockage. Pour vous accompagner, des associations comme le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP) peuvent vous guider dans les démarches.
Découvrez nos offres solaires sur mesure et profitez de notre garantie à vie*
*Sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre des garanties, selon Conditions Générales de Vente applicables. Uniquement disponible dans Mon projet solaire Performance.
1 Limite maximale évaluée à partir de données observées en 2022 chez un panel d’environ 1500 clients. Information indicative et non contractuelle, dépendant notamment des conditions d’ensoleillement réel et des choix et pratiques quotidiennes d’utilisation des équipements électriques du foyer.
2 Source : CRE : Arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole.
3 Information indicative et non contractuelle, dépendant notamment des conditions d’ensoleillement réel et des choix et pratiques quotidiennes d’utilisation des équipements électriques du foyer.
