Accueil » Guide solaire » Peut-on réduire ses impôts avec les panneaux solaires ? Tout savoir sur les taxes photovoltaïques
couple d'homme et femme devant un ordinateur et avec une calculatrice

Peut-on réduire ses impôts avec les panneaux solaires ? Tout savoir sur les taxes photovoltaïques

Avec plus de 270 000 ménages en autoconsommation d’après Enedis, l’énergie solaire photovoltaïque apparaît comme de plus en plus plébiscitée en France. En effet, elle permet de faire des économies sur la facture d’électricité. Cependant avant de s’engager dans un projet solaire, il est nécessaire de bien comprendre les questions de fiscalité. TVA, taxe foncière, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, quelles sont les différentes taxes et contributions sur les panneaux solaires pour les particuliers et les entreprises ? EDF solutions solaires vous explique tout.

Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont déductibles des impôts ?

Pour les particuliers

Non, à l’heure actuelle, cela n’est plus le cas. Depuis 2014, la loi de finances a exclu les centrales photovoltaïques du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) est resté ouverts aux panneaux solaires thermiques jusqu’en 2020. Ensuite, il a été supprimé et remplacé par MaPrimeRénov’, une aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) encore en vigueur en 

Par conséquent, il n’est plus possible d’obtenir un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires. Les particuliers ne peuvent donc pas bénéficier d’un avantage fiscal pour financer la mise en place de panneaux solaires. 

Besoin d’aide pour créer votre projet solaire ?

Appelez-nous maintenant ou choisissez un créneau horaire de votre choix pour échanger avec nos conseillers. Profitez dès maintenant de panneaux solaires garantis à vie* !

Appeler maintenant
Prendre rendez-vous >

*Conformément aux dispositions prévues au sein de nos Conditions Générales de Vente.

Pour les entreprises 

En revanche, pour les entreprises, il est possible de déduire les panneaux solaires de la déclaration de TVA.  Un moyen d’optimiser la trésorerie.  

TVA, taxe foncière, taxe d’aménagement… A quelles taxes sont soumis les panneaux solaires ?

Les panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à différentes taxes. Il peut s’agir de taxes nationales comme la TVA ou l’impôt sur le revenu ou bien de taxes locales. Voyons quelle fiscalité s’applique aux ménages et aux entreprises.

La TVA

En premier lieu, l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA applicable aux panneaux solaires va varier.

Les petites centrales solaires bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, les installations photovoltaïques raccordées au réseau présentant une puissance inférieure ou égale à 3 kWc disposent d’un taux de TVA de 10 % si le logement est construit depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Cette réduction de TVA fait partie des aides au photovoltaïque. Cela permet d’inciter les particuliers à s’équiper en diminuant le prix des panneaux solaires. Il faut savoir qu’en pratique, les ménages n’ont pas besoin d’une centrale de plus de 3 kWc. Selon l’Institut National de la Consommation (INC) : « une installation de 500 Wc, jusqu’à 1 kWc, est en général suffisante pour couvrir les besoins de consommation d’une maison classique ». De leur côté, les installations de plus de 3 kWc sont soumises à un taux classique de TVA, à savoir 20 %.  Comme expliqué en amont, les entreprises assujetties peuvent récupérer la TVA liée à l’opération d’installation des panneaux photovoltaïques.

Le saviez-vous ?

Le kWc (kilowatt-crête) est une unité de mesure de référence permettant d’évaluer la puissance maximale d’un système de production d’énergie solaire photovoltaïque. Il indique la capacité maximale de production d’électricité d’une installation solaire dans des conditions optimales.

La taxe foncière

Comme l’explique le Ministère de l’Économie « La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. » Elle concerne les logements et les parkings, les locaux d’entreprises, etc. 

L’installation de panneaux solaires en toiture est exonérée de taxe foncière pour les entreprises comme pour les particuliers. En revanche, dans le cas de panneaux solaires au sol, les entreprises sont redevables d’une taxe foncière. Vous pouvez calculer le montant en réalisant le calcul suivant : 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) x taux des collectivités.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement concerne les installations photovoltaïques au sol et est un impôt local prélevé par :

Vous êtes redevable de cette taxe si vous construisez, rénovez en profondeur ou agrandissez un logement et que les travaux sont soumis à :

Afin de calculer le montant de cette taxe, il convient de multiplier la surface taxable par la valeur annuelle au m² et de multiplier ce résultat par le taux fixé par l’autorité locale.

Concernant les panneaux solaires photovoltaïques, la valeur annuelle de la taxe d’aménagement est portée à 10 euros le m². Les taux de la taxe d’aménagement sont fixés par les autorités locales. Pensez à vous renseigner en mairie pour en savoir plus. Vous pouvez également estimer le montant de cette taxe sur le simulateur mis en place par le Ministère de l’économie.

Estimez vos économies en passant au solaire

Comment réduire votre consommation d’énergie électrique sur votre facture grâce aux panneaux solaires ? Faites une simulation ! (100% gratuit)

L’impôt sur les sociétés

La vente de l’énergie suite à la mise en place de panneaux solaires en entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Comme l’explique l’association Hespul, référence dans le photovoltaïque « un taux réduit de 15 % sur la tranche des bénéfices inférieure à 38 120 € s’applique aux PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 7,63 millions d’€ et dont le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère). » Au-delà, s’applique le taux normal d’IS à savoir, 25 % sur les bénéfices pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022.

Quid des impôts sur le revenu ?

Afin de rentabiliser plus vite leur installation photovoltaïque, les particuliers peuvent vendre l’électricité produite par leurs panneaux en obligation d’achat (OA solaire) pendant 20 ans à un tarif fixé par l’État au moyen d’un arrêté tarifaire. Il s’agit d’une subvention pour aider au financement des panneaux solaires. Ces revenus peuvent faire l’objet ou non d’une imposition.

Installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc : pas d’impôts

Les revenus issus de l’exploitation d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et sont exemptés de cotisations sociales.

Au moment de faire votre déclaration d’impôts, dans la case « revenus nets exonérés » du formulaire 2042C Pro, indiquez le montant perçu. Ensuite, il suffit simplement de joindre le formulaire à votre déclaration de revenus.

Tout savoir sur les aides de l’État pour l’installation de panneaux solaires et profiter de notre garantie à vie*

Télécharger le guide

*Conformément aux dispositions prévues au sein de nos Conditions Générales de Vente.

La fiscalité des installations photovoltaïques de plus de 3 kWc

Au-delà de 3 kWc, deux régimes d’imposition cohabitent. C’est cela qui dicte le montant de votre imposition.

Le régime micro-BIC

Si vous décidez de vendre l’électricité en totalité ou de passer à l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez être imposé au titre de la micro entreprise au titre des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC). C’est le cas le plus fréquent puisqu’il concerne les ventes d’électricité solaire en dessous de 176 200 € HT par an de chiffre d’affaires.

Dans cette configuration, seuls 29 % des revenus générés seront imposables. Ceux-ci font l’objet d’un abattement de 71 % ou de 305 € minimum sur le montant déclaré.  En plus, selon le montant perçu après abattement, vous pouvez être soumis ou exonéré de cotisations sociales. Si ce dernier est supérieur à 61 euros, il faut vous acquitter en plus de 15,5 % de cotisations sociales.

Le réel simplifié

Le particulier producteur peut aussi choisir le régime réel simplifié. Dans ce cas, une fois les dépenses déduites, vous devrez déclarer vos revenus provenant de l’énergie solaire et ainsi récupérer la TVA.

Attention, ce changement de régime fiscal peut impliquer vous faire passer du statut de particulier à celui d’entreprise. Avant de le demander, il est important que vous consultiez votre centre des impôts pour en connaître les modalités et bien comprendre les spécificités de ce régime.

Découvrez nos offres solaires sur mesure et profitez de notre garantie à vie*

*Conformément aux dispositions prévues au sein de nos Conditions Générales de Vente

Comment déclarer les revenus issus de ses panneaux solaires ?

La manière de déclarer les revenus des panneaux solaires dépend de l’entité qui doit s’en acquitter. Les démarches sont différentes pour les particuliers ou les entreprises.

Pour les particuliers

Vous devez déclarer le chiffre d’affaires lié à votre production solaire au moyen du formulaire 2042 C Pro lors de la déclaration d’impôts. Dans la case « revenus imposables », indiquez le montant perçu. Puis, terminez votre déclaration en ligne et envoyez là aux impôts. Si vous avez fait une erreur, vous avez la possibilité de la rectifier pendant plusieurs mois après la déclaration. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr, et d’appuyer sur le bouton « Accédez à la correction en ligne ».

Pour les entreprises

Si une entreprise perçoit des revenus de la vente de l’électricité produite par ses installations photovoltaïques, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cette déclaration de revenus s’effectue en même temps que la déclaration fiscale annuelle. Pour vous aider, vous pouvez demander un accompagnement à un expert-comptable. Il peut procéder pour vous à la déclaration et se charger de la récupération de la TVA et de l’amortissement comptable de l’installation.

Réglementations et démarches pour les professionnels

Découvrez notre guide complet où nous répondons aux questions que vous vous posez en tant que professionnel sur les réglementations et démarches administratives.

Télécharger le guide

Pas de réduction d’impôt mais une réduction de la facture d’électricité 

Si les panneaux solaires ne sont pas déductibles des impôts et ne permettent en rien de réduire ses taxes, ils peuvent, en revanche, vous aider à faire baisser votre facture d’électricité, jusqu’à 60%. 

Dans l’optique de vous aider à vous équiper des subventions ont été mises en place : 

Ces aides vous permettent de financer une bonne partie de l’investissement. 

FAQ

Est-ce que les panneaux solaires sont imposables ?

Si l’installation solaire est de moins de 3 kWc de puissance, il y a une exonération d’impôt sur les revenus photovoltaïques. Au-delà de 3 kWc en revanche, les particuliers sont imposés sur la vente d’électricité. Des dispositifs d’abattement existent pour que la fiscalité reste avantageuse.

Est-ce que les panneaux solaires augmentent la taxe foncière ?

Non, les panneaux solaires photovoltaïques n’impactent pas votre taxe foncière, ni à la hausse, ni à la baisse. Dans certaines communes, la mise en place de panneaux solaires thermiques et la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de manière temporaire. 

Comment vendre son électricité au tarif d’achat ?

Au moment du raccordement des panneaux solaires par Enedis, vous pouvez signer un contrat de vente en obligation d’achat avec EDF OA. Une fois le contrat signé, il convient de créer un espace client en ligne. Depuis ce compte personnel, une fois par an, vous pourrez éditer votre facture de production et la transmettre directement à EDF OA. Vous pourrez procéder au suivi de la production grâce à votre compteur Linky.

Quelle TVA pour les panneaux solaires thermiques ?

Utilisés dans un chantier de rénovation énergétique, les panneaux solaires thermiques sont soumis à une TVA de 5,5 %. Ils peuvent également faire l’objet de subventions et d’aides à la rénovation, comme la Prime Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou MaPrimeRénov’.