Avec plus de 777 000 installations photovoltaïques en autoconsommation individuelle raccordées au réseau Enedis mi-2025, l’énergie solaire photovoltaïque apparaît comme de plus en plus plébiscitée en France. En effet, elle permet de faire des économies sur la facture d’électricité. Cependant avant de s’engager dans un projet solaire, il est nécessaire de bien comprendre les questions de fiscalité. TVA, taxe foncière, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, quelles sont les différentes taxes et contributions sur les panneaux solaires pour les particuliers et les entreprises ? EDF solutions solaires vous explique tout.
Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont déductibles des impôts ?
Pour les particuliers
Non, à l’heure actuelle, cela n’est plus le cas. Depuis 2014, la loi de finances a exclu les centrales photovoltaïques du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) est resté ouverts aux panneaux solaires thermiques jusqu’en 2020. Ensuite, il a été supprimé et remplacé par MaPrimeRénov’, une aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) encore en vigueur en 2026, qui ne finance toutefois pas les panneaux photovoltaïques.
Par conséquent, il n’est plus possible d’obtenir un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires. Les particuliers ne peuvent donc pas bénéficier d’un avantage fiscal pour financer la mise en place de panneaux solaires.
Besoin d’aide pour créer votre projet solaire ?
Obtenez un rendez-vous pour un bilan solaire gratuit et personnalisé. Profitez dès maintenant de panneaux solaires garantis à vie* !
*Sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre des garanties, selon Conditions Générales de Vente applicables. Uniquement disponible dans Mon projet solaire Performance.
Pour les entreprises
En revanche, pour les entreprises, il est possible de déduire les panneaux solaires de la déclaration de TVA. Un moyen d’optimiser la trésorerie.
TVA, taxe foncière, taxe d’aménagement… A quelles taxes sont soumis les panneaux solaires ?
Les panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à différentes taxes. Il peut s’agir de taxes nationales comme la TVA ou l’impôt sur le revenu ou bien de taxes locales. Voyons quelle fiscalité s’applique aux ménages et aux entreprises.
La TVA
L’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Depuis le 1er octobre 2025, la fourniture avec pose d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc dans un logement bénéficie du taux réduit de 5,5 %, sous conditions techniques fixées par l’arrêté du 8 septembre 2025. Au-delà de 9 kWc, ainsi que pour les kits achetés seuls et posés soi-même, le taux normal de 20 % s’applique. L’ancien taux intermédiaire de 10 %, qui visait les installations de 3 kWc au plus, n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2026.
Ce taux réduit vise à améliorer l’accès des ménages à l’énergie solaire photovoltaïque. Pour en bénéficier, les modules doivent disposer d’une attestation de conformité environnementale, avec notamment un bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc et des teneurs limitées en argent, en plomb et en cadmium. L’installation doit aussi intégrer un gestionnaire d’énergie qui collecte en temps réel la production et la consommation et pilote automatiquement au moins deux usages électriques du logement. Si ces conditions ne sont pas réunies, la TVA à 20 % s’applique. À noter : la batterie de stockage est exclue du taux réduit, reste soumise à la TVA à 20 % et doit être facturée distinctement.
Le saviez-vous ?
Le kWc (kilowatt-crête) est une unité de mesure de référence permettant d’évaluer la puissance maximale d’un système de production d’énergie solaire photovoltaïque. Il indique la capacité maximale de production d’électricité d’une installation solaire dans des conditions optimales.
La récupération de la TVA exige plusieurs critères techniques et administratifs. Votre centrale photovoltaïque au sol ou en toiture doit dépasser une puissance de 3 kWc et être soumise à la TVA au taux normal de 20 %, ce qui vise en pratique les installations de plus de 9 kWc, et être raccordée au réseau électrique avec un contrat d’autoconsommation incluant la vente du surplus.
Les modules solaires doivent être installés en surimposition de toiture par un professionnel qualifié. Cette configuration garantit une intégration optimale et durable de votre équipement.
Pour les particuliers, cette démarche nécessite l’adoption du régime réel simplifié d’imposition. Un changement qui implique des obligations comptables annuelles pendant toute la durée du contrat de vente d’électricité.
La déclaration s’effectue via le formulaire 2042-C-PRO, à remplir lors de votre déclaration annuelle de revenus. Les montants perçus par la vente d’électricité s’inscrivent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71% sur vos revenus bruts déclarés. Par exemple, pour 1000€ de revenus annuels, seuls 290€ seront soumis à l’imposition.
Un expert-comptable agréé peut prendre en charge l’ensemble des démarches administratives : déclaration de TVA trimestrielle, bilan simplifié et compte de résultat. Cette assistance garantit la conformité de vos documents avec la réglementation fiscale en vigueur.
La déclaration des revenus issus de la vente de surplus d’électricité photovoltaïque s’effectue chaque année lors de votre déclaration fiscale. Pour une installation de moins de 3 kWc, une exonération totale s’applique sous réserve que l’électricité soit destinée à l’autoconsommation avec vente de surplus.
Pour les installations plus puissantes, la déclaration s’inscrit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Un abattement fiscal avantageux de 71% s’applique sur vos revenus bruts, rendant cette activité particulièrement attractive.
Comment récupérer la TVA sur votre installation ?
Les conditions d’éligibilité à la récupération
La récupération de la TVA exige plusieurs critères techniques et administratifs. Votre centrale photovoltaïque au sol ou en toiture doit dépasser une puissance de 3 kWc et être raccordée au réseau électrique avec un contrat d’autoconsommation incluant la revente du surplus.
Les modules solaires doivent être installés en surimposition de toiture par un professionnel qualifié. Cette configuration garantit une intégration optimale et durable de votre équipement.
Pour les particuliers, cette démarche nécessite l’adoption du régime réel simplifié d’imposition. Un changement qui implique des obligations comptables annuelles pendant toute la durée du contrat de revente d’électricité.
La procédure de déclaration fiscale
La déclaration s’effectue via le formulaire 2042-C-PRO, à remplir lors de votre déclaration annuelle de revenus. Les montants perçus par la vente d’électricité s’inscrivent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71% sur vos revenus bruts déclarés. Par exemple, pour 1000€ de revenus annuels, seuls 290€ seront soumis à l’imposition.
Un expert-comptable agréé peut prendre en charge l’ensemble des démarches administratives : déclaration de TVA trimestrielle, bilan simplifié et compte de résultat. Cette assistance garantit la conformité de vos documents avec la réglementation fiscale en vigueur.
Déclaration des revenus de la vente de surplus
La déclaration des revenus issus de la vente de surplus d’électricité photovoltaïque s’effectue chaque année lors de votre déclaration fiscale. Pour une installation de moins de 3 kWc, une exonération totale s’applique sous réserve que l’électricité soit destinée à l’autoconsommation avec vente de surplus.
Pour les installations plus puissantes, la déclaration s’inscrit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Un abattement fiscal avantageux de 71% s’applique sur vos revenus bruts, rendant cette activité particulièrement attractive.
Tout savoir sur l’autoconsommation solaire
La taxe foncière
Comme l’explique le Ministère de l’Économie « La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. » Elle concerne les logements et les parkings, les locaux d’entreprises, etc.
Les immobilisations destinées à la production d’électricité photovoltaïque sont exonérées de taxe foncière quelle que soit leur puissance, en toiture comme au sol, pour les particuliers comme pour les entreprises : les panneaux ne modifient pas la valeur locative cadastrale du bien. Seule une structure support fixée au sol à perpétuelle demeure, par exemple sur fondations maçonnées, peut être imposée comme une construction. La taxe foncière se calcule alors sur 50 % de la valeur locative cadastrale multipliée par les taux votés par les collectivités.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement concerne les installations photovoltaïques au sol et est un impôt local prélevé par :
- la commune,
- le département,
- ou la région (en Île de France uniquement).
Vous êtes redevable de cette taxe si vous construisez, rénovez en profondeur ou agrandissez un logement et que les travaux sont soumis à :
- un permis de construire
- une déclaration préalable de travaux.
Afin de calculer le montant de cette taxe, il convient de multiplier la surface taxable par la valeur annuelle au m² et de multiplier ce résultat par le taux fixé par l’autorité locale.
Concernant les panneaux solaires photovoltaïques, la valeur annuelle de la taxe d’aménagement est portée à 10 euros le m². Les taux de la taxe d’aménagement sont fixés par les autorités locales. Pensez à vous renseigner en mairie pour en savoir plus. Vous pouvez également estimer le montant de cette taxe sur le simulateur mis en place par le Ministère de l’économie.
L’impôt sur les sociétés
La vente de l’énergie suite à la mise en place de panneaux solaires en entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Un taux réduit de 15 % s’applique sur la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 €, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 millions d’euros et dont le capital est entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère). Au-delà de ce seuil de bénéfices, le taux normal de l’impôt sur les sociétés s’applique, à savoir 25 %.
Quid des impôts sur le revenu ?
Afin de rentabiliser plus vite leur installation photovoltaïque, les particuliers peuvent vendre l’électricité produite par leurs panneaux en obligation d’achat (OA solaire) pendant 20 ans à un tarif fixé par l’État au moyen d’un arrêté tarifaire. Il s’agit d’une subvention pour aider au financement des panneaux solaires. Ces revenus peuvent faire l’objet ou non d’une imposition.
Installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc : pas d’impôts
Les revenus issus de l’exploitation d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et sont exemptés de prélèvements sociaux, à condition que l’installation soit raccordée au réseau public en deux points au plus et qu’elle ne soit pas affectée à une activité professionnelle.
Au moment de faire votre déclaration d’impôts, dans la case « revenus nets exonérés » du formulaire 2042C Pro, indiquez le montant perçu. Ensuite, il suffit simplement de joindre le formulaire à votre déclaration de revenus.
La fiscalité des installations photovoltaïques de plus de 3 kWc
Au-delà de 3 kWc, deux régimes d’imposition cohabitent. C’est cela qui dicte le montant de votre imposition.
Le régime micro-BIC
Si vous décidez de vendre l’électricité en totalité ou de passer à l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez être imposé au titre de la micro entreprise au titre des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC). C’est le cas le plus fréquent puisqu’il concerne les ventes d’électricité solaire en dessous de 203 100 € HT par an de chiffre d’affaires, plafond du micro-BIC applicable de 2026 à 2028.
Dans cette configuration, seuls 29 % des revenus générés seront imposables. Ceux-ci font l’objet d’un abattement de 71 % ou de 305 € minimum sur le montant déclaré. En plus, selon le montant perçu après abattement, vous pouvez être soumis ou exonéré de cotisations sociales. La part imposable après abattement est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (ils ne sont toutefois pas recouvrés lorsque leur montant est inférieur à 61 €).
Le réel simplifié
Le particulier producteur peut aussi choisir le régime réel simplifié. Dans ce cas, une fois les dépenses déduites, vous devrez déclarer vos revenus provenant de l’énergie solaire et ainsi récupérer la TVA.
Attention, ce changement de régime fiscal peut impliquer vous faire passer du statut de particulier à celui d’entreprise. Avant de le demander, il est important que vous consultiez votre centre des impôts pour en connaître les modalités et bien comprendre les spécificités de ce régime.
Découvrez nos offres solaires sur mesure et profitez de notre garantie à vie*
*Sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre des garanties, selon Conditions Générales de Vente applicables. Uniquement disponible dans Mon projet solaire Performance.
Comment déclarer les revenus issus de ses panneaux solaires ?
La manière de déclarer les revenus des panneaux solaires dépend de l’entité qui doit s’en acquitter. Les démarches sont différentes pour les particuliers ou les entreprises.
Pour les particuliers
Vous devez déclarer le chiffre d’affaires lié à votre production solaire au moyen du formulaire 2042 C Pro lors de la déclaration d’impôts. Dans la case « revenus imposables », indiquez le montant perçu. Puis, terminez votre déclaration en ligne et envoyez là aux impôts. Si vous avez fait une erreur, vous avez la possibilité de la rectifier pendant plusieurs mois après la déclaration. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr, et d’appuyer sur le bouton « Accédez à la correction en ligne ».
Pour les entreprises
Si une entreprise perçoit des revenus de la vente de l’électricité produite par ses installations photovoltaïques, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Cette déclaration de revenus s’effectue en même temps que la déclaration fiscale annuelle. Pour vous aider, vous pouvez demander un accompagnement à un expert-comptable. Il peut procéder pour vous à la déclaration et se charger de la récupération de la TVA et de l’amortissement comptable de l’installation.
Les entreprises qui investissent dans une centrale photovoltaïque peuvent opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel selon leur chiffre d’affaires.
Réglementations et démarches pour les professionnels
Découvrez notre guide complet où nous répondons aux questions que vous vous posez en tant que professionnel sur les réglementations et démarches administratives.
Pas de réduction d’impôt mais une réduction de la facture d’électricité
Dans l’optique de vous aider à vous équiper, des subventions ont été mises en place :
- Le tarif d’achat photovoltaïque du surplus (obligation d’achat sur 20 ans)
- La TVA réduite à 5,5 % pour les installations ≤ 9 kWc
La prime à l’autoconsommation a été supprimée par l’arrêté du 1er juin 2026.
LES autres aides
Montant et versement du tarif d’achat
Suite à l’arrêté du 1er juin 2026, le seul soutien versé au producteur est désormais le tarif d’achat garanti du surplus à 1,1 c€/kWh (0,011 €/kWh) hors TVA, indexé de 2 % par an, pendant 20 ans. La rémunération est plafonnée à 1 600 kWh injectés par kWc et par an, et le surplus n’est rémunéré que pendant les heures où le prix de marché de l’électricité est positif. Pour accéder à ce tarif, votre installation doit respecter deux critères : fonctionner en autoconsommation avec vente du surplus et être posée par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. C’est la date de votre demande complète de raccordement qui fige le montant de votre tarif d’achat.
Cumul possible avec la TVA réduite
La réduction de TVA représente un avantage fiscal majeur qui peut se combiner avec d’autres dispositifs de soutien financier. Les ménages optant pour une installation photovoltaïque maximisent leurs économies en associant plusieurs mécanismes d’aide.
Un propriétaire choisissant des panneaux solaires en autoconsommation avec vente de surplus bénéficie simultanément du taux réduit de TVA sur son achat et du tarif d’achat du surplus, versé par EDF OA ou un autre acheteur obligé.
Les aides locales sont généralement cumulables avec les dispositifs nationaux. Renseignez-vous auprès de votre collectivité territoriale pour connaître les subventions disponibles dans votre région.
Les aides locales complémentaires au financement
Les municipalités, départements et régions proposent des subventions spécifiques adaptées aux besoins de leur territoire.
A noter : Les demandes complètes de raccordement validées par Enedis avant le 5 juin 2026 ne sont pas concernées par cette réforme. Elles conservent la prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat trimestriel en vigueur à la date de la demande, de l’ordre de 4 c€/kWh hors TVA au printemps 2026, pour toute la durée du contrat d’obligation d’achat de 20 ans, y compris en cas de cession du contrat. La prime perçue dans ce cadre n’est pas imposable et n’a pas à être déclarée à l’impôt sur le revenu.
FAQ
Est-ce que les panneaux solaires sont imposables ?
Si l’installation solaire a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, il y a une exonération d’impôt sur les revenus photovoltaïques, sous réserve d’un raccordement au réseau en deux points au plus et d’un usage non professionnel. Au-delà de 3 kWc en revanche, les particuliers sont imposés sur la vente d’électricité. Des dispositifs d’abattement existent pour que la fiscalité reste avantageuse.
Est-ce que les panneaux solaires augmentent la taxe foncière ?
Non, les panneaux solaires photovoltaïques n’impactent pas votre taxe foncière, ni à la hausse, ni à la baisse. Dans certaines communes, la mise en place de panneaux solaires thermiques et la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de manière temporaire.
Quelle TVA pour les panneaux solaires thermiques ?
Utilisés dans un chantier de rénovation énergétique, les panneaux solaires thermiques sont soumis à une TVA de 5,5 %. Ils peuvent également faire l’objet de subventions et d’aides à la rénovation, comme la Prime Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou MaPrimeRénov’.
