Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À ce titre, le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet à un contribuable de réduire le montant total de l’impôt qu’il doit payer au gouvernement. 

Contrairement à une déduction fiscale, qui réduit le revenu imposable d’une personne, le crédit d’impôt est directement déduit de l’impôt à payer. Jusqu’en 2014, un crédit d’impôts était accordé aux particuliers qui installaient des panneaux solaires.

Crédit d’impôt pour le solaire, la situation jusqu’en 2014

Jusqu’au 1^er janvier 2014, lors de dépenses pour certains travaux de rénovation énergétique, dont l’installation de panneaux photovoltaïques, un crédit d’impôt était accordé. Par exemple, si un particulier payait 2 000 € d’impôt sur le revenu et que son investissement lui donnait droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor Public faisait un chèque de 1 000 €. 

Mais aujourd’hui, l’installation de panneaux photovoltaïques ne donne plus droit à un crédit d’impôt, du fait notamment de la baisse des coûts d’acquisition pour ces systèmes d’énergie solaire.

Crédit d’impôt pour des panneaux solaires, qu’en est-il aujourd’hui ? 

Si aujourd’hui il n’existe plus de crédit d’impôts pour l’installation de panneaux photovoltaïques, d’autres aides ont vu le jour et peuvent être demandées. Elles diffèrent cependant entre les différents types de panneaux solaires, selon s’ils sont uniquement photovoltaïques pour produire de l’électricité, thermique pour produire de l’eau chaude et/ou du chauffage, ou hybrides pour cumuler production d’électricité et chauffage.

Avant 2021

• Si vous avez effectué des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique avant le 1^er janvier 2021, vous pouvez encore bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) qui est accordé sous conditions de ressources.

Depuis 2021

• Si vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique après le 1^er janvier 2021, le CITE ne s’applique plus. Il est remplacé par Ma Prime Rénov’, la prime de la transition énergétique. Elle finance vos travaux de rénovation énergétique. Le montant dépend de vos revenus, de l’ampleur des travaux et de votre lieu d’habitation. En revanche, seuls les panneaux solaires thermiques ou hybrides sont éligibles.

La prime à l’investissement

• Elle est octroyée sans condition d’âge ou de ressources et peut être attribuée pour une résidence principale ou secondaire. Elle est accessible aux particuliers et professionnels dès lors qu’ils choisissent l’autoconsommation avec vente de surplus : vous consommez l’énergie solaire produite par votre propre installation photovoltaïque et si elle est supérieure à votre consommation, vous vendez le surplus à EDF Obligation d’Achat (EDF OA). Son objectif est d’aider les particuliers à amortir leur investissement.

Attention, si vous ne vendez pas ce surplus, vous ne pouvez pas prétendre à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. De plus, les panneaux solaires posés au sol ne sont pas éligibles à cette prime : elle ne concerne que les panneaux installés sur les toitures.

L’obligation d’achat

L’obligation d’achat concerne aussi les installations photovoltaïques qui souhaitent vendre la totalité de leur production d’électricité sur le réseau. Les tarifs sont réglementés et fixés par trimestre.

D’autres incitations de l’État 

• Les installations solaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % si elles sont raccordées au réseau public et si leur puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. Les panneaux hybrides sont quant à eux soumis à une TVA à 5,5 %.
• Des exonérations d’impôt sur le revenu sont possibles dans le cas où l’installation est raccordée au réseau public en deux points ou plus, si sa puissance est inférieure à 3 kWc et si elle n’est pas liée à une activité professionnelle.
• Et l’éco-prêt à taux zéro ? Il peut fonctionner aussi pour la mise en place de panneaux solaires, mais uniquement solaires thermiques ou hybrides. Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas inclus dans le périmètre d’aide couvert par le PTZ. L’aide proposée peut tout de même aller jusqu’à 15 000€ pour la pose de panneaux thermiques ou hybrides seuls. Mais si les panneaux solaires s’ajoutent à d’autres travaux de rénovation énergétique, l’enveloppe peut aller jusqu’à 30 000 €.
• Découvrez les changements de TVA pour les panneaux photovoltaïques

Les aides locales

Certaines collectivités mettent par ailleurs en place des aides locales pour soutenir le financement de d’installations solaires photovoltaïques destinées à l’autoconsommation. Pour en savoir plus et identifier à quel dispositif d’aide vous pouvez prétendre, il est conseillé de prendre contact avec le conseil régional, général voire même la mairie. En effet,  des aides sont parfois même proposées au niveau des communes.

Le crédit d’impôt, une incitation pour compenser le coût d’installation

Les crédits d’impôts et les autres aides venues les remplacer depuis 2014 et 2017 sont là pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Leur objectif ? Rentabiliser les installations le plus vite possible et surtout, alléger l’investissement de départ, assez élevé pour installer des panneaux solaires sur son toit. 

Les prix varient évidemment d’une installation à l’autre en fonction de sa taille, de la technique de pose, du type de panneaux, de leur performance, etc.