La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide de l’État qui vise à encourager l’installation de panneaux solaires pour produire sa propre électricité. Ces aides pour panneau solaire peuvent atteindre des montants intéressants, qui varient en fonction de la puissance de votre installation photovoltaïque. Si vous êtes éligible à la prime à l’autoconsommation, vous pouvez donc compter sur une somme non négligeable qui vous aidera à rentabiliser l’achat de vos panneaux solaires plus rapidement. Toutefois, tout le monde ne peut pas profiter de cette aide de l’État : il faut répondre à des critères stricts, comme l’endroit où vous installez vos panneaux, une puissance limite pour votre installation solaire ou encore la façon dont vous utilisez l’électricité produite par vos panneaux solaires. Alors, qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ? Quels critères respecter pour être éligible ? Comment calculer le montant de cette prime ? Quelles démarches prévoir pour toucher sa prime ? On fait le tour du sujet en 5 questions.

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?

L’État a créé la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, aussi connue sous le nom de prime à l’investissement, en 2017.

Autoconsommation : définition

L’autoconsommation désigne le fait de consommer l’énergie que l’on produit chez soi, notamment avec des panneaux solaires. Quand les panneaux solaires servent à produire de l’électricité, on parle d’autoconsommation photovoltaïque. Elle se démarque des panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur (pour alimenter un chauffe-eau, par exemple).

L’autoconsommation permet donc :

  • de réduire ses factures d’énergie électrique ;
  • d’être moins dépendant sur le plan énergétique ;
  • et d’investir dans les énergies renouvelables.

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L’achat de panneaux solaires pour se lancer dans l’autoconsommation représente souvent un investissement de départ conséquent, et qui mettra plusieurs années à se rentabiliser. Ce retour sur investissement peut passer par la réduction des factures d’énergie, mais également par les aides de l’État comme la prime à l’autoconsommation ainsi que la possibilité de vente du surplus de production.

Une prime pour investir dans la transition écologique

En créant la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, l’État souhaitait donc réduire le poids de cet investissement de départ, et encourager les particuliers et les entreprises à se lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque. Cette prime vise donc à :

  • aider le plus grand nombre à produire et consommer de l’énergie solaire, qui est abondante et non polluante ;
  • et à leur permettre de contribuer à la transition énergétique.

Toutefois, cette aide de l’État concerne des installations solaires précises, et qui doivent répondre à des critères stricts.

Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

Tous les particuliers et toutes les entreprises (en savoir plus sur l’autoconsommation entreprise) peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation, sans condition de ressources. La seule obligation est d’opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Cela signifie que :

  • vous consommez une partie de l’électricité que vous produisez ;
  • et vous revendez l’autre partie de votre production d’électricité à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), ou à un autre acheteur obligé, qui la réinjecte sur le réseau pour alimenter les foyers voisins.

La prime à l’autoconsommation se cumule donc obligatoirement aux bénéfices réalisés par la vente du surplus. Cette vente est obligatoire pour EDF, qui rachète tous les kWh que vous produisez mais ne consommez pas. Le tarif d’achat est réévalué tous les 3 mois. Ce prix peut différer en fonction de la puissance des installations : celles de plus de 9 kWC, par exemple, peuvent voir leurs kWh vendus moins chers que les autres.

En d’autres termes, vous ne pouvez pas bénéficier la prime à l’autoconsommation photovoltaïque si vous choisissez de :

  • consommer toute votre production d’électricité (consommation totale) ;
  • ou de revendre l’intégralité de votre production d’électricité (vente totale).

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Quels sont les critères à respecter pour obtenir la prime à l’autoconsommation ?

Outre le choix de la vente de surplus, les conditions pour être éligible à la prime à l’autoconsommation sont d’ordre pratique et technique :

Installer vos panneaux solaires sur votre toiture

En effet, seuls les panneaux photovoltaïques installés sur votre toiture permettent de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. L’installation peut se faire sur une toiture inclinée, ou un toit-terrasse, plus plat.

Pour fixer vos panneaux solaires sur votre toit, vous avez 2 options :

  • l’intégration de vos panneaux solaires à la toiture : les panneaux servent alors de matériaux de construction et font partie de votre toit, en enlevant des tuiles ;
  • et la surimposition de vos panneaux solaires, pour les installer par-dessus votre toit : les panneaux ne font pas partie de l’enveloppe de la maison, et sont fixés sur la toiture, ce qui évite de la détuiler.

En général, les particuliers optent pour la surimposition, car l’installation est plus simple, moins coûteuse et moins risquée pour le toit. En effet, en enlevant des tuiles, on risque parfois d’abîmer l’étanchéité de la toiture.

Il n’est donc pas possible de profiter de la prime à l’autoconsommation avec des panneaux solaires au sol ou mobiles (camping-car…).

Faire poser vos panneaux solaires par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État 

Il est légalement possible d’installer des panneaux solaires soi-même, en achetant un kit solaire, par exemple. Toutefois, pour profiter de la prime à l’autoconsommation, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. Au-delà de cette obligation légale, faire installer vos panneaux solaires par un professionnel a plusieurs avantages :

  • Si vous souhaitez fixer vos panneaux solaires sur votre toit, le travail en hauteur peut être dangereux. Faire appel à une entreprise équipée et habituée à ce type de travaux permet donc de limiter les risques.
  • Même si vous avez de bonnes capacités en bricolage, l’installation de panneaux solaires fait intervenir plusieurs compétences pour estimer le meilleur endroit en fonction de l’ensoleillement, déterminer l’inclinaison idéale des panneaux solaires, effectuer le raccordement au réseau ou la maintenance… En faisant appel à un professionnel, vous faites intervenir des personnes qui ont des compétences multiples et qui sauront s’adapter à vos besoins.
  • L’intervention d’un professionnel qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État est également nécessaire pour vendre l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux photovoltaïques.
  • La prime à l’autoconsommation n’est pas la seule aide de l’État qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié ou certifié.

Pour éviter les arnaques et trouver un professionnel certifié près de chez vous, utilisez des ressources en ligne comme l’annuaire de France Rénov’.

Avoir une installation dont la puissance ne dépasse pas les 100 kWc

La capacité de production d’une installation photovoltaïque se calcule grâce à la puissance crête, qui s’estime :

  • en watt crête (Wc) ;
  • ou en kilowatt crête (kWc).

Attention : cette puissance correspond à la capacité de production de l’installation photovoltaïque dans des conditions optimales : un fort ensoleillement, une température extérieure de 25°C, des conditions météo adaptées… Cet indicateur n’indique donc pas précisément quelle quantité d’électricité vos panneaux solaires pourront produire, car d’autres facteurs entrent en compte. Toutefois, il permet d’estimer le nombre de panneaux solaires nécessaires pour répondre à vos besoins : on estime qu’une maison de 100 m² requiert en général une installation solaire d’une puissance de l’ordre de 3 kWc.

Si vous êtes un particulier, il y a donc de grandes chances que votre installation soit éligible à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, car le plafond à ne pas dépasser est 100 kWc. Si vous êtes un professionnel et que vous prévoyez une installation de grande taille, anticipez au mieux vos besoins, le nombre et la puissance de vos panneaux solaires si vous souhaitez profiter de la prime à l’autoconsommation.

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Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque dépend de la taille de votre installation, et varie d’un trimestre à l’autre.

Prime à l’autoconsommation et taille de l’installation solaire

Il existe 4 types de taille d’installation photovoltaïque, toujours estimées par rapport à leur puissance crête :

  • moins de 3 kWc ;
  • entre 3 et 9 kWc ;
  • entre 9 et 36 kWc ;
  • et entre 36 et 100 kWc (le plafond à ne pas dépasser pour rester éligible à la prime à l’autoconsommation).

En bref : plus votre installation sera puissante, moins votre prime sera élevée. Veillez donc à optimiser votre autoconsommation.

Prime à l’autoconsommation et date de raccordement

L’autre facteur qui détermine le montant de votre prime à l’autoconsommation est la date de votre raccordement au gestionnaire du réseau (Enedis, par exemple). D’un trimestre à l’autre, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) fait évoluer le montant de la prime en fonction du nombre de demandes de raccordement récentes.

Voici le montant de la prime à date ;

Pour estimer le montant total de votre prime, multipliez ces montants par la capacité de votre installation photovoltaïque : puissance d’installation kWc x montant de la prime €/kWc.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des tarifs en vigueur selon la date de raccordement de votre installation sur le site photovoltaique.info.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de cette aide ?

En théorie, vous n’avez pas de démarche à faire. La demande de prime à l’autoconsommation se fait automatiquement au moment où vous raccordez votre installation photovoltaïque au réseau. Lorsque votre demande de raccordement au réseau est complète, le montant de votre prime est calculé, et n’évoluera plus au gré des variations trimestrielles des tarifs. Découvrez notre article dédié aux démarches administratives : autoconsommation démarches.

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Quand la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?

La prime est versée par EDF OA ou un autre acheteur obligé lors de la première facturation, c’est-à-dire après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat, en même temps que les revenus liés à la vente du surplus.

Pour toutes les installations dont la demande de raccordement est effectuée après le 01/11/2022, la prime est versée en une seule fois, sans distinction de puissance. Cette simplification des modalités de versement vise à faciliter le développement des projets d’autoconsommation photovoltaïque et à accélérer le retour sur investissement des particuliers et des professionnels.

Pour les installations raccordées avant le 01/11/2022, le versement de la prime reste échelonné sur 5 ans, avec un paiement en 5 parts égales. Cette disposition antérieure continue de s’appliquer pour ces installations plus anciennes.

Cette évolution des modalités de versement de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque permet aux porteurs de projets de bénéficier plus rapidement de l’intégralité de l’aide, facilitant ainsi leur engagement dans la transition énergétique.

Prime à l’autoconsommation : quel est son montant ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la taille de l’installation et de la date de raccordement. Pour estimer le montant total de votre prime, multipliez ces montants par la capacité de votre installation photovoltaïque : puissance d’installation kWc x montant de la prime €/kWc.

La prime à l’autoconsommation est-elle versée en cinq fois ?

C’était le cas jusqu’au 01/11/2022. Pour les installations raccordées jusqu’à cette date, la prime était versée en 5 fois, en 5 parts égales
Désormais, la prime à l’autoconsommation est versée en une seule fois, environ un an après la mise en service. Seul cas particulier : les installations de plus de 9 kWc touchent 80 % de leur prime la première année puis 5% par an les 4 années suivantes.

La vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques est-elle imposable ?

La prime à l’autoconsommation n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Elle ne doit donc pas être intégrée dans vos revenus à déclarer.

En revanche, les revenus issus de la vente de surplus d’électricité à EDF OA sont imposables, sauf pour certaines installations de moins de 3 kWc sous conditions. Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :
– possède une puissance inférieure à 3 kWc ;
– est raccordée au réseau public en deux points au plus ;
– et n’est pas dédiée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.