Le diagnostic de performance énergétique – aussi appelé DPE – permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique sert à maîtriser la consommation énergétique de son logement afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre et faire des économies d'énergie. La loi de 2007 relative au diagnostic de performance énergétique prévoit que chaque édifice public doit afficher son propre bilan énergétique. Il a été rendu obligatoire en France pour toutes les transactions immobilières en janvier 2011.
Le DPE fournit des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment, ce qui permet aux acheteurs ou locataires potentiels de mieux comprendre la performance énergétique d'un bien immobilier.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant. Il repose sur des données telles que la qualité de l'isolation, le type de chauffage, la ventilation, l'éclairage, et d'autres caractéristiques du bâtiment.
De manière obligatoire
De manière volontaire
Dans tous les cas, le diagnostic de performance énergétique doit être effectué par un professionnel indépendant agréé selon une méthode approuvée par le Ministère du Logement (Arrêté du 15 septembre 2006). Le diagnostiqueur transmettra les résultats à l’Ademe.
→ Trouver un diagnostiqueur agréé
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En 2021, le diagnostic de performance énergétique a subi d’importantes modifications. Il est désormais plus fiable – puisque opposable juridiquement – plus écologique – avec un taux précis des émissions de gaz à effet de serre – et plus lisible – grâce à des explications claires et pédagogiques.
Ce nouveau DPE inclut notamment :
L’étiquette Énergie, sur une échelle de A à G, indique la classe énergétique d’un logement. En d’autres termes, sa performance énergétique. Le A représente une consommation faible et le G une consommation élevée.
L’étiquette Climat, elle aussi sur une échelle de A à G, indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre du logement. Le A représente un taux d’émission faible et le G un taux élevé.
Enfin, depuis 2021, les DPE ont désormais une durée de validité limitée (10 ans maximum), ce qui signifie qu'ils doivent être mis à jour régulièrement pour refléter les éventuelles améliorations de la performance énergétique du bâtiment ou leur dégradation avec le temps.
Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut être mis en location que si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. Il est à noter que les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas non chauffées, dépendances ne sont pas concernés par cette mesure.
Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif va progressivement concerner :
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d'une maison ou d'un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G appartenant au même propriétaire, il faudra aussi fournir un audit énergétique.
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